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blog de immobilier borloo
mis à jour: 07/11 03:35AM

   Les descendants d'un héritier déjà décédé prennent sa place dans toute succession.
[07/11 03:34AM]

Quand une personne décédée n'a pas d'enfants, ce sont ses ascendants qui font figure d'héritiers réservataires (la réserve de parents encore vivants porte en règle générale sur la moitié de la succession; si un seul parent est vivant, elle se réduit à un quart). Par application du système d'ordres et de degrés en matière successorale, il peut arriver que des grands-parents fassent partie de ces héritiers dits privilégiés.

Quand un défunt n'a pas de descendance, son héritage est scindé en deux parts égales: l'une revient à la lignée maternelle, l'autre à la lignée paternelle. En l'absence d'héritiers dans l'une de ces deux lignées, l'autre lignée hérite de l'ensemble des biens.

Concernant les couples qui se marient en France, plus de huit sur dix le font sans contrat. Chaque époux conserve en propre Les biens qu'il possédait avant son union. En revanche, Les biens acquis durant Le mariage sont réputés, eux, faire partie de La communauté qui sera partagée en cas de divorce ou au moment du décès de l'un des conjoints.


   Commentaires

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