que ce soit au moment du mariage ou dans les années qui suiven
t, concerne donc moins d'un couple
sur cinq et se caractérise par de fortes disparités dans la répartition à la fois sociologique (niveau de patrimoine des personnes géographique. IL est des familles où le contrat de mariage relève de L'évidence depuis de nombreuses générations et des régions comme Le Nord, l'Est et même le Sud-Ouest où il s'inscrit comme une pratique assez banale.

En son office, le notaire est en mesure de proposer un large choix de possibilités de contrats qui se regroupent en trois grands types de régimes matrimoniaux: séparatistes, communautaires (les biens propres des époux deviennent des biens communs), et mixtes.

S'il n'a pas pour vocation de faire adopter tel ou tel cadre juridique, il doit avoir Le souci d'orienter ses clients vers la solution la mieux adaptée à leur situation et d'attirer Leur attention sur Les conséquences de certaines dispositions, en particulier en matière de transmission et d'imposition. Le cas échéant, il peut aménager des clauses «sur mesure».

A priori antithétique avec la notion de communauté mais sympathique aux yeux de ceux et celles que le partage financier ne séduit guère, le régime de la séparation de biens est particulièrement recommandé aux personnes dont l'activité comporte le risque d'engager leur patrimoine personnel et dans le cas de remariage.

Il permet à chacun des époux de se prémunir contre d'éventuels désagréments - le pire n'est jamais sûr... surtout si on a la bonne idée de le prévoir! - et de garder son indépendance financière. Tous les avoirs déposés en banque au nom d'un seul conjoint sont présumés lui appartenir. Le mari et sa femme sont toutefois libres d'acquérir un bien ensemble ou de verser des fonds sur un compte ouvert à leurs deux noms. Simplement, ces avoirs feront partie d'une «copropriété» et non d'une «communauté».

Cela signifie que Le partage peut intervenir si L'un des conjoints L'exige et s'effectue en fonction de l'investissement consenti par chacun au départ de toute opération.

Après avoir été longtemps le régime traditionnel des milieux d'indépendants – artisans, commerçants et professions Libérales –, le régime de la séparation de biens apparaît de plus en plus aujourd'hui comme «l'outil de base» des couples les plus modernes –jeunes ou pas – qui tendent ainsi à se rapprocher des couples non mariés.

Le partage entre époux, que ce soit au moment du décès de l'un des conjoints ou à l'occasion d'un divorce, est toujours régi en premier lieu par les conventions matrimoniales qui «prévalent» en quelque sorte sur le droit successoral.

Un principe qui peut avoir des conséquences
Importantes en matière de transmission de biens et dont il convient donc de tenir compte.

Pour savoir ce que représente la «réserve Légale», il faut connaître l'ensemble d'une succession, c'est-à-dire non seulement s'appuyer sur les divers biens existants, mais encore tenir compte de toutes les donations que le défunt a effectuées durant sa vie. C'est la somme de ces deux éléments qui permet de calculer le montant de la «réserve» et qui réserve parfois... des surprises de taille!
Contrairement à ce que certaines personnes ont souvent tendance à penser, les donations dont ont bénéficié de futurs héritiers sont
Toujours considérées comme des avances sur héritage. Lors du
partage de la succession, elles sont nécessairement prises en compte.

Quand une personne décédée n'a pas d'enfants, ce sont ses ascendants qui font figure d'héritiers réservataires (la réserve de parents encore vivants porte en règle générale sur la moitié de la succession; si un seul parent est vivant, elle se réduit à un quart). Par application du système d'ordres et de degrés en matière successorale, il peut arriver que des grands-parents fassent partie de ces héritiers dits privilégiés.

Quand un défunt n'a pas de descendance, son héritage est scindé en deux parts égales: l'une revient à la lignée maternelle, l'autre à la lignée paternelle. En l'absence d'héritiers dans l'une de ces deux lignées, l'autre lignée hérite de l'ensemble des biens.

Concernant les couples qui se marient en France, plus de huit sur dix le font sans contrat. Chaque époux conserve en propre Les biens qu'il possédait avant son union. En revanche, Les biens acquis durant Le mariage sont réputés, eux, faire partie de La communauté qui sera partagée en cas de divorce ou au moment du décès de l'un des conjoints.

A priori, la loi est la clé de voûte de toute politique en matière immobilière. D'abord parce qu'elle est censée traduire une réflexion d'ensemble, ensuite parce qu'elle conditionne l'édifice réglementaire.
En théorie, le législateur apparaît donc comme le chef d'orchestre qui répartit les rôles dévolus à chacun et commande les grandes inflexions... En pratique, il est soumis à de multiples forces d'intervention ou d'interposition, aux méandres de l'élaboration de ses textes et aux aléas de leur application...
Mais qu'importe, puisque de toute façon, les particuliers auraient grand tort de sous-estimer l'importance de ce facteur politique et administratif qui va, peu ou prou, orienter la fiscalité immobilière.

Investissement loi Boorlo Gradignan (Aquitaine 33)
Située à Gradignan, à 10 minutes de Bordeaux (Aquitaine, Gironde, 33)
- Un investissement sécurisé profitant du rayonnement économique de Bordeaux, garant d’un fort marché locatif
- Une mixité entre accédants à la propriété et investisseurs assurant un environnement soigné sur le long terme
- Un accès direct aux autoroutes A10, A62 et A63
- Le cadre de vie exceptionnel de Gradignan
- Une proximité aux commerces, écoles, collèges et lycée

L’Aquitaine : un pôle économique dynamique garant d’un fort marché locatif   
   
Située en Aquitaine, la résidence bénéficie du rayonnement économique de la région.

L’Aquitaine s’affirme aujourd’hui comme un pôle économique incontestable en forte croissance :
- 2ième région commerciale de France
- 4ième pôle français pour les services aux entreprises

En terme d’emplois et de créations d’entreprises, l’Aquitaine prouve encore son dynamisme économique avec un palmarès impressionnant :
- 4ième région française pour le nombre d’établissements industriels
- 5ième région française pour la création d’entreprises avec plus de 17 500 entreprises créées par an
- 3ième région pour le nombre de création d’emplois salariés avec des effectifs salariés augmentant 40% plus vite que la moyenne nationale

Les perspectives de recrutement sont orientées à la hausse en Aquitaine et les cadres seraient les principaux bénéficiaires de cette évolution favorable.

Aux cotés de secteurs traditionnels, l’Aquitaine et plus particulièrement la métropole de Bordeaux attirent les activités économiques à fort contenu technologique : pharmacie, chimie, informatique, aéronautique et spatial, bois/ papier/ carton, agro-alimentaire...

L’Aquitaine occupe une place prépondérante dans les échanges internationaux avec plus de 5 300 entreprises exportatrices dont notamment Ford Aquitaine Industries, Dassault Aviation, Sanofi–Aventis, avec un excédent commercial de 2,8 milliards d’euros.

Une situation idéale au cœur de la métropole bordelaise   
   
Située en Aquitaine, la résidence bénéficie d’un cadre de vie exceptionnel avec la proximité du littoral (Bassin d’Arcachon à 30 minutes) et de la montagne (chaîne des Pyrénées).

A 10 minutes de Bordeaux, la Résidence se situe à Gradignan et bénéficie de l’accès direct à la rocade de Bordeaux et aux autoroutes A10 (Angoulême, Paris), A62 (Agen, Toulouse) et A63 (Bayonne, Espagne). De plus, Gradignan est à moins de 15 minutes de l'aéroport international de Mérignac et à moins de 10 km de la gare TGV.

Le choix d’un site privilégié au sein d’une ville d’avenir   
   
La Résidence se situe à Gradignan au sein de l’agglomération bordelaise de 735 000 habitants. La ville accueille 200 entreprises représentant plus de 3000 emplois. Ville d’avenir, Gradignan profitera du projet Mégajoule avec le pôle la « Route des Lasers ». Plus de 1,2 milliard d'euros seront investis et 1000 emplois créés d’ici 2010. Ce projet engendrera une manne d’emplois salariés importante garante d’un fort marché locatif.

Gradignan allie ainsi un dynamisme économique et un environnement privilégié qui en font une ville particulièrement attractive.

La Résidence bénéficie plus particulièrement d’un emplacement exceptionnel au sein d’un quartier résidentiel et d’un environnement de qualité avec un parc boisé.
Formant un ensemble à l’architecture élégante, où les matériaux ont été choisis tant pour leur performance que pour leur longévité, la Résidence se compose d’uniquement 24 logements répartis sur 4 bâtiments de seulement 2 niveaux.
Alliant ainsi confort et sécurité, la Résidence est un produit de standing qui répond à la forte demande locative de la région.

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